19.La tarification relative à la location d’un équipement sportif d’une école primaire ou secondaire est imposée comme suit : 1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 17,72 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 15,95 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase d’une école primaire, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 27,91 $ l’heure;
4°pour la location d’une moitié de gymnase d’une école secondaire ou de la palestre de l’école secondaire Roger-Comtois ou de la moitié de la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 13,29 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 11,97 $ l’heure.
